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Garde & Promenade
Responsable : [Ton prénom et nom ou nom commercial]
Adresse : [Ton adresse ou quartier à Montpellier]
Téléphone : [Ton numéro professionnel]
Email : [Ton adresse email de contact]
SIRET : [Ton numéro SIRET si enregistré en micro-entreprise]
Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur, ex. o2switch, OVH, etc.]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Garde & Promenade, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.
Gestion des clés
Dans le cadre des prestations de garde à domicile ou de visite, le client peut confier les clés de son domicile à la prestataire. Cette remise implique l’acceptation des conditions suivantes :
• Remise : en main propre, via boîte aux lettres, coffre sécurisé ou tiers désigné
• Utilisation : exclusivement pour les prestations convenues
• Sécurité : clés conservées dans un espace sécurisé, sans marquage identifiable
• Restitution : en main propre, boîte aux lettres, tiers ou conservation temporaire avec accord écrit
• Responsabilité : la prestataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’instructions imprécises
Responsabilité
Le prestataire s’engage à assurer les prestations avec sérieux, bienveillance et professionnalisme. Toutefois, il ne saurait être tenue responsable :
• Des dommages causés par l’animal à lui-même, à autrui ou à des biens
• Des incidents liés à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client
• Des événements relevant de la force majeure (intempéries, urgences médicales, etc.)
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile de la prestataire.
Politique de confidentialité (RGPD)
Collecte des données
Les données personnelles collectées via les formulaires (nom, email, téléphone, type d’animal, dates, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de réservation ou de contact.
Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
• Répondre aux demandes de garde ou de promenade
• Envoyer des confirmations ou des informations complémentaires
• Assurer le suivi client
Base légale
Le traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher RGPD dans le formulaire).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 12 mois maximum, sauf obligation légale ou demande de suppression anticipée.
Destinataires
Les données ne sont jamais transmises à des tiers. Elles sont traitées uniquement par Garde & Promenade.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de portabilité en écrivant à :
[Ton adresse email]
Ou par courrier à : [Ton adresse postale]
Cookies
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Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques (SSL, hébergement sécurisé) et organisationnelles.